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Statuts et reglemens. Faits par la Compagnie royale de Saint Domingue, en execution de l'article XXIII. des lettres patentes de son etablissement du mois de septembre 1698. pour la regie, police, & conduite de ses habitations & de son commerce dans l'étenduë de sa colonie. Donnez à Paris le 25. juin 1716.

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